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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de ventes sont applicables aux ventes réalisées en France Métropolitaine par le vendeur auprès de ses clients. Elles sont établies conformément au principe de transparence qui préside aux relations entre le vendeur et les clients, et forment un tout indissociable avec les conditions tarifaires du vendeur. Ces CGV constituent, en vertu des dispositions de l’article L 441-6 du Code de commerce, le socle de la négociation commerciale entre les parties et le cadre de la relation commerciale.
Sauf accord dérogatoire exprès, écrit et préalable du vendeur, toute commande de produits, qu’elle qu’en soit l’origine, implique l’adhésion aux CGV, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, les contrats, les documents ou toutes correspondances du client.

ARTICLE 2 – DEVIS / COMMANDES
Nos devis ne nous engagent qu’en cas de confirmation de la commande par nos clients dans les 15 jours de la date du devis. Toute commande qui sera établie directement par l’acheteur, ou transmise par le biais d’un représentant, ne sera prise en compte et reconnue valable qu’après acceptation et confirmation écrite de notre siège social.
Les commandes devront être établies sur papier à en-tête commercial du client, ou sur un bon de commande de notre Société avec signature du responsable et tampon commercial de l’entreprise.
Toutes les commandes téléphoniques devront être confirmées par courrier, par télécopie, ou par mail. La production du bordereau d’émission établi par notre appareil télécopieur fera foi entre les parties et constituera la preuve de l’émission, ainsi que la réception des documents ci-dessus visés. Notre Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de rupture de stock dûe à l’arrêt en fabrication du fournisseur ou en cas d’une rupture de stock pouvant retarder les livraisons.

ARTICLE 3 – Conditions tarifaires
Les prix de vente de nos marchandises sont toujours donnés, en € H.T., emballage compris (à l’exception des couvertures automatiques), départ de nos magasins, et sont ceux en vigueur à la date de réception de la commande à moins que le client ne soit avisé d’un changement de prix en fonction des fluctuations du marché, du cours des matières premières, nos prix étant revisables sans préavis en fonction des conditions économiques.

ARTICLE 4 – conditions de règlement
Toute première commande est réglable par chèque ou virement à la commande.
Après accord de notre Département Financier, nos conditions habituelles sont les suivantes : règlement par chèque à la commande moyennant un escompte de 0,3 %, règlement en contre-remboursement moyennant un escompte de 0,3 % (frais de CR de 35 € H.T. à la charge du client), LCR directe (sans acceptation) à 30 jours fin de mois ou règlement par traite acceptée et domiciliée à 30 jours fin de mois à nous renvoyer signée sous huitaine. Les commandes de couvertures automatiques doivent être accompagnées d’un acompte de 30 % de la valeur totale de la commande. Le défaut de règlement, ou le retard dans le retour des effets dans les délais indiqués ci-dessus impliquera automatiquement la suspension des expéditions et le blocage du compte.
En cas de non-paiement à l’échéance fixée, les sommes dues porteront intérêts de plein droit et sans mise en demeure, à trois fois le taux d’intérêt légal, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.
De plus, le non-respect d’une quelconque des échéances entraînera l’exigibilité immédiate du solde des créances sans autre information, ni formalité. Pour tout règlement impayé, il sera facturé systématiquement une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € H.T., conformément à l’article L.441-6 du code du commerce, des frais financiers : 25 € H.T. par effet impayé, 46 € H.T. par chèque impayé. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 € H.T. sera facturée.
Il pourra être réclamé une indemnité complémentaire au titre des honoraires de recouvrement dans le cas où ces frais de recouvrement dépassent l’indemnité forfaitaire.

ARTICLE 5 – PORT / LIVRAISON – France Métropolitaine
Pour toute commande d’un montant supérieur à 500 € H.T. NET et livrable en une seule expédition, le FRANCO DE PORT sera consenti sur le territoire national, à l’exception des marchandises volumineuses, des couvertures automatiques ou à barres, des couvertures mousse, des enrouleurs pour piscines de 6,5 m à 8 m, des escaliers polyester, ainsi que du PVC 150/100e Armé. Sont également concernées les structures polystyrène STYRAQUA, les blocs filtrants et locaux techniques, les charges de sable, verre ou sel, les spas et les saunas. Pour toute livraison inférieure à 500 € H.T. NET, il sera facturé un forfait transport de 35 € H.T. pour livraison chez le professionnel, et 50 € H.T. pour livraison chez le particulier. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne peuvent entraîner ni l’annulation de la vente, ni des pénalités de retard. Les livraisons sont assurées par un transporteur national et peuvent être effectuées :
– En express sur demande et aux frais du destinataire : livraison avant 13 h (ou dans l’après-midi pour les lieux de livraison reculés) pour toute commande de négoce enregistrée la veille avant 12 h (sauf Corse)
– En vitesse normale : livraison dans un délai compris entre 24 et 120 h (sauf Corse, Couverture à Barres et Couvertures Automatiques)
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de les vérifier à l’arrivée et de faire toutes réserves en cas d’avarie, perte, casse, etc… auprès du transporteur dans les formes et délais prescrits par l’article 105 du Code du Commerce. Attention : il est de votre responsabilité de forcer le livreur à vous laisser le temps de vérifier et de constater toute anomalie éventuelle. Avant d’accepter ou de refuser ce colis, il faut impérativement (quelque soit son état) :
Déballer le matériel devant le transporteur
Vérifier si votre marchandise est endommagée au-delà des protections
Noter sur le bon de transport les dommages constatés
Si refus du chauffeur d’attendre le contrôle, le mentionner sur le récépissé

– La réserve doit être précisée et caractérisée : les mentions « sous réserve de déballage », « Carton ou colis abîmé » n’ont aucune valeur juridique. Merci de porter des réserves sur la qualité et la quantité de la marchandise réceptionnée et non des réserves inhérentes à l’emballage
– Si la marchandise réceptionnée est abimée : merci de bien vouloir, après vérification, La refuser
– Dans les 24H suivant la réception de la marchandise : le destinataire doit adresser, à l’attention du transporteur, un courrier en recommandé avec A.R afin de lui notifier les réserves
– Dans les 48H suivant l’envoi du courrier au transporteur : faire parvenir à Annonay Productions France une copie de la lettre accompagnée de la preuve au transporteur, une copie de récépissé émargé, une photo du colis et de la marchandise pour confirmation des dommages constatés
Sans le respect de cette procédure, aucun litige ne sera pris en charge pour du matériel qui aura été détérioré au cours du transport. Toute marchandise voyage sous la seule responsabilité du destinataire.

Certaines de nos marchandises sont livrées sur palettes. Celles-ci ne sont ni rachetées, ni récupérées, ni reprises à titre gracieux.
Produits chimiques :
– La logistique est assurée par le fabricant (Produits non stockés chez APF)
– Il n’est pas possible de commander d’autres matériels avec les produits de traitement
Produits considérés comme matières non dangereuses : Franco à partir de 500 € Net H.T.
Port spécial produits matières dangereuses : attention, les produits dangereux ne peuvent pas voyager avec d’autres produits ; il sera donc établi plusieurs commandes si plusieurs produits commandés
Exemple : 3 bidons de Chlore liquide + 3 bidons de pH Moins = 2 commandes donc 2 ports (Législation sur le transport des matières dangereuses)
  * De 0 à 100 kg = 35 € H.T.                      * De 100 à 240 kg = 70 € H.T.
  * De 240 à 480 kg = 150 € H.T.               * Au-delà : nous consulter
Eco-taxes :
– Eco-contribution ou emballage : La contribution à la valorisation des déchets ne peut entrer en compte dans la négociation du prix des produits. Elle fait partie intégrante du prix unitaire de vente du produit
– Eco-taxe matériel électrique : se reporter au tarif matériel

ARTICLE 6 – PORT / LIVRAISON – EXPORT
Toutes nos marchandises, expédiées hors France Métropolitaine, seront livrées en DAP (anciennement DDU) : Delivered a place (Le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu’au point de livraison convenu.
Les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur à destination sur le moyen de transport, sans être déchargées. L’acheteur organise le déchargement, effectue les formalités d’importation et acquitte les droits et taxes dus en raison de l’importation).

ARTICLE 7 – RETOUR DE MATÉRIEL
Aucun retour ne sera accepté sauf accord préalable écrit de notre part. Les marchandises seront récupérées par notre transporteur, et selon nos modalités de retour (Bon de Retour à compléter) ; celles qui nous seront retournées pour un motif n’engageant aucunement notre responsabilité seront refusées par notre service réception.
La reprise éventuelle de matériel sera effectuée selon une décote de 20 % pour remise en état et frais éventuels. Les liners et les couvertures nécessitant réparations ou modifications doivent nous être retournés propres et secs. Dans le cas contraire, des frais de nettoyage des lieux de fabrication seront facturés d’office.

ARTICLE 8 – GARANTIES
La Garantie n’est effective qu’après règlement intégral des sommes dues. La date de livraison ou de mise à disposition donne le départ de la Garantie. Celle-ci se limite au seul remplacement des pièces reconnues défectueuses. Toute réclamation portant sur une marchandise utilisée, transformée ou détruite ne sera pas recevable. La prise en garantie d’un produit ne proroge pas la date initiale ni la garantie, et ne prolonge donc pas la durée de celle-ci.
Sauf spécification, nos matériels sont garantis UN AN.
Liners :
– La garantie ne s’applique que si les recommandations de la FPP et de l’AFNOR NF T 54-802 ont été respectées
- Liners unis 50/100e, garantie de trois ans dégressifs sur les soudures et sur la feuille dans des conditions normales d’utilisation
– Liners 75/100e, la garantie d’étanchéité est de DIX ANS (5 ans pleins et 5 ans dégressifs à raison de 20 % par an) sur les soudures et sur la feuille dans des conditions normales d’utilisation à l’exception du Dreamliner 2015, garanti 10 ans sans dégressivité, ainsi que le Dreamliner 2030 garanti 15 ans, 10 ans pleins et 5 ans dégressifs (20 % par an) – Se reporter au chapitre Liners et escaliers du tarif général 2014. Les accrocs, trous, déchirures, tâches, plis, la tenue des coloris et des impressions, ainsi que le blanchiment ne peuvent être garantis. Concernant les liners Ultim : garantie de deux ans ; Dreamliner 2015 : garantie de six ans ; Dreamliner 2030 : garantie de huit ans, contre la formation de tâches indélébiles pouvant résulter de la formation et du développement d’algues ou de micro-organismes au contact des faces internes ou externes de la membrane. Ces tâches doivent être supérieures à 1 % de la surface développée du bassin. Sont réputées indélébiles les taches qui subsistent après tous traitements préconisés par nos fournisseurs. Tout bassin doit être impérativement traité avant la pose du liner par le produit anti-microbien désinfectant Sanitized réf. D34611SZ pour bénéficier des garanties précitées. En France métropolitaine, un liner non conforme aux côtes doit être renvoyé sans délai.

Dès que la mise en eau ou la découpe des pièces à sceller sont réalisées, le liner est réputé conforme aux côtes du bassin et du coloris de la feuille et accepté par l’installateur. Un traitement de l’eau non conforme aux  prescriptions de la DDASS entraînera l’annulation de la garantie. Toute utilisation de produits, autres que ceux reconnus à usage des traitements d’eau pour piscine privée, et incompatibles avec la feuille PVC Liner, entraîne l’annulation de la garantie. Ne jamais utiliser des produits de traitement contenant du cuivre ou des dérivés de cuivre.
 Cette garantie est limitée aux fournitures de notre Société. Elle consiste en la réparation par nos soins, en nos ateliers, des vices de fabrication et de matière, ou le changement à neuf selon notre choix. Les frais de dépose, repose, transports, le feutre, la colle, l’eau et les produits de traitement sont exclus de la garantie, ainsi que la perte d’exploitation ou le trouble de jouissance
– La garantie sur les liners n’est applicable que si les recommandations de la FPP et de l’AFNOR ont été intégralement respectées
– Le piscinier déclare avoir pris connaissance des DTP éditées par la FPP, et des normes AFNOR NF T 54-802,
NF T 54-803-1, NF T 54-803-2, indépendamment des règles de l’art générales de la construction. A défaut, celui-ci sollicitera auprès des organismes habilités ou auprès de notre société sur demande écrite, la communication des textes de référence, à l’exception des normes AFNOR non reproductibles
– Les réclamations sur la conformité de la coupe du liner doivent être faites le jour de la pose (bref délai), par fax. L’absence de réclamation, dans le délai ci-avant stipulé, emporte renonciation à se prévaloir du défaut de conformité
La garantie ne s’applique pas aux dommages causés en tout ou partie par :
– Le vandalisme et déprédations
– Les catastrophes naturelles (notamment grêle, inondation, tempête ou tous autres phénomènes naturels)
– Les retombées environnementales et/ou à la surexposition à des solvants commerciaux ou industriels, acides, liquides caustiques, savons, cires, huiles, javel ou tous autres produits chimiques nocifs
– Les nettoyeurs automatiques de piscines ou les éléments de nettoyage, y compris, mais non limités, aux brosses à poils raides et tranchants, aux tampons à récurer, ou à la laine d’acier ; des produits de nettoyage abrasifs
– Tout élément extérieur (ex : couvertures, abris, …) étant susceptible de modifier les caractéristiques physico-chimiques de l’eau. Il est donc important de veiller à ce que les conditions normales d’utilisation du liner soient strictement respectées (notamment température de l’eau, niveau de traitement, équilibre de l’eau, …) et conformes aux conditions d’utilisation de la norme NF T 54-802
PVC 150/100e Armé AlkorPlan :
Se reporter à la page 124 du tarif Général 2015
Couvertures isothermiques :
Le nombre et la disposition des soudures sont déterminés par le fabricant. En fonction de la largeur de la couverture, les soudures peuvent être décentrées ; deux soudures pouvant par ailleurs être réalisées parallèlement à des distances inférieures à 20 cm.
– Couvertures isothermiques 300 microns : 1 saison d’été, 400 microns : 2 saisons d’été avec un dégressif de 50 % par an et 500 microns : 3 saisons d’été avec un dégressif de 33 % par an, Sol + Guard : 5 saisons d’été avec un dégressif de 20 % par an, Geobubble : 6 saisons d’été avec un dégressif de 16,60 % par an. Ces couvertures doivent être protégées par une bâchette de protection lorsqu’elles sont enroulées sur l’enrouleur et doivent être mises hors gel pendant l’hivernage. L’usure contre les margelles et la tenue des coloris ne sont pas garanties : un écart sur la longueur et/ou sur la largeur de + ou – 15 % ne peut engendrer de réclamations (Norme NFT 54-105-2)
  Conditions d’exploitation : Bien utiliser les produits chimiques prolongera la durée de vie de votre couverture isothermique. Il faut particulièrement respecter les points listés ci-dessous. Pour conserver les normes industrielles de votre couverture isothermique, il est impératif de la retirer lors du traitement au chlore choc.
  Taux Préconisés : Sel : entre 2500 et 4000 ppm ; Stabilisateur : dépend de la demande en chlore ; Chlore libre : entre 2,0 et 4,0 ; Chlore combiné : < à 0,2 ppm ; Chlore total : Chlore total = Chlore libre + Chlore combiné ; Brome total : entre 4,0 & 6,0 ; pH : entre 7,0 et 7,6 ; Alcalinité totale : entre 80 et 120 ppm ; Dureté de calcium : entre 150 et 400 ppm ; Total des solides dissous : < 2000 ppm ; Phosphate : aussi peu que possible ; Métaux lourds : aussi peu que possible.
– Couvertures mousse : 1 an dans des conditions normales d’utilisation
Couvertures d’hivernage :
Le nombre et la disposition des soudures sont déterminés par le fabricant. En fonction de la largeur de la couverture, les soudures peuvent être décentrées ; deux soudures pouvant par ailleurs être réalisées parallèlement à des distances inférieures à 20 cm.
– Couvertures d’hivernage opaques : Khios, Mykonos et Island : 1 saison d’hiver, Delos et Laponie : 2 saisons d’hiver dégressives, Patmos, Cos et Cos  plus : 3 saisons d’hiver dégressives
– Couvertures d’hivernages filtrantes : Chamonix : 1 saison d’hiver, Menuires : 2 saisons d’hiver dégressives, Mégève, Avoriaz, Tignes : 3 saisons d’hiver dégressives
Les accrocs, trous, déchirures, ainsi que les usures consécutives aux frottements sur les margelles ne peuvent être garantis. La tenue des coloris n’est pas garantie
Enrouleurs :
– Enrouleurs de couvertures isothermiques : 2 ans
Couvertures de sécurité à barres, couvertures de sécurité d’hivernage et barrières de protection :
Le nombre et la disposition des soudures sont déterminés par le fabricant. En fonction de la largeur de la couverture, les soudures peuvent être décentrées ; deux soudures pouvant par ailleurs être réalisées parallèlement à des distances inférieures à 20 cm.
– Couvertures à barres Securit Pool Excel +, Access, Access’ Copique, Modul’ère, Littoral Opaque, Luxury Pro Opaque, Summum Flex, Hors Sol Woody Opaque : garantie 3 ans pleins dans des conditions normales d’utilisation
– Couvertures à barres Securit Pool Excel Discover, Excel, Littoral Solaire, Luxury Pro Solaire, Hors Sol Woody Solaire : garantie 3 ans dégressifs dans des conditions normales d’utilisation, 33 % par an
– Couvertures d’hivernage Limnos Safe, Naxos Safe, Iraklia Safe, Hors Sol Safe, Tinos Safe, Delos Safe, Cos Plus Safe, Menuires Safe, Morzines Safe, Mégève Safe, Avoriaz Safe et Tignes Safe : garantie 3 ans dégressifs dans des conditions normales d’utilisation, 33 % par an
– Barrières Astro : garantie 3 ans dégressifs dans des conditions normales d’utilisation, 33 % par an
– Les pièces mécaniques de Securit Pool (manivelles, renforts plastiques protège-margelle, bouchons) sont garanties 1 an. Toutes les couvertures doivent être rangées à l’abri lorsqu’elles ne sont pas posées sur le bassin.
 Ne sont pas garantis les dommages notamment dus : à un mauvais montage, à des frottements anormaux et notamment aux margelles rugueuses (en cas de margelles abrasives et/ou de piscines exposées au vent, il appartient au poseur de protéger la couverture des risques d’abrasion sur les margelles), à une surcharge de neige de plus de 20 cm, ainsi qu’à des vents supérieurs à 90 km/h
Les accrocs, trous, déchirures, ainsi que les usures consécutives aux frottements sur les margelles ne peuvent être garantis. La tenue des coloris n’est pas garantie
– Les motorisations automatiques Easy Pro 1, Vektor 1 et 2, Droopi 1 et 2 sont garanties 1 an, y compris le chargeur et la batterie, dans des conditions normales d’utilisation
Les batteries du Vektor, du Droopi et de l’ Easy Pro 1, et des couvertures automatiques, doivent être entreposées l’hiver dans un local hors gel pour bénéficier de la garantie.
Notre garantie ne prendra effet qu’en cas d’envoi du bon de garantie dans un délai maximal de 8 jours à compter de la mise en service.
Couvertures automatiques :
Lames PVC (pour la flottabilité, l’étanchéité et l’articulation des lames) et mécanique d’enroulement : 3 ans. Coffret électrique : 3 ans. Capteurs solaires : 2 ans. Batterie : 1 an (Se reporter au chapitre Couvertures Automatiques du tarif sécurité 2014). Concernant la garantie des motoréducteurs, elle se décline comme suit : une garantie de 3 ans est appliquée pour les couvertures automatiques Hors Sol 2 FDC mécanique, immergées coffre sec, caillebotis immergés coffre sec et fil d’eau ; une garantie de 5 ans est appliquée pour les couvertures automatiques Hors Sol 1, Hors Sol 2 FDC électronique, les couvertures automatiques immergées à moteur tubulaire, caillebotis immergés à moteur tubulaire, ainsi que les Hors Sol Mobiles, les Hors Sol Prestige, les Hors Sol à énergie solaire, les Woody Spirit et les Carbone Spirit
(cf tarif sécurité pages Conseils techniques et conditions de garantie)
Les frais de dépose, repose, transports ainsi que l’eau, les produits de traitement, la perte d’exploitation ou le trouble de jouissance sont exclus de la garantie. Cette garantie ne couvre pas les taches brunâtres isolées, la décoloration ou le gonflement des lames, ni les dégâts occasionnés par la grêle, la surchaufffe ou la tempête. Sont également exclus de la garantie la corrosion et/ou la dégradation du matériel causés par les procédés de traitement d’eau de type appareils électro-physique ou électrolyseur de sel, ainsi que les conséquences de la foudre, et l’immersion des motoréducteurs dans les regards moteur.
Les dimensions et poids de certains matériaux (notamment couvertures isothermiques, couvertures d’hivernage, …), soumis à des variations inhérentes à leur nature ou leur fabrication, bénéficient des tolérances d’usage (dimensions + ou – 2,5 % / poids + ou – 10 %). Les coloris des illustrations ne sont pas contractuels.

ARTICLE 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément aux dispositions légales, la propriété des marchandises est réservée au vendeur jusqu’à complet règlement du prix. (Loi n°80-335 du J.O. 12 & 13 mai 1980 page 1202). Le transfert de propriété de marchandises livrées n’interviendra qu’au jour du règlement intégral du prix.
Toutefois, les risques (notamment perte et détérioration) sont transférés à l’acquéreur dès que les marchandises sont mises à sa disposition, à celle de ses mandataires ou à celle du transporteur.

ARTICLE 10 – CLAUSE RELATIVE À LA LÉGISLATION N° 2003-9 du 3 Janvier 2003
– Le piscinier, tenu à un devoir de conseil et d’information du Maître de l’ouvrage, déclare avoir pris connaissance de la règlementation issue de la loi relative à la sécurité du 3 Janvier 2003, et les décrets d’application subséquents rendant obligatoire un dispositif de sécurité normalisé destiné à prevenir les risques de noyades dans les piscines privées
– Cette connaissance s’entend du champ d’application du dispositif législatif, ainsi que le contenu des notes techniques relatives au dispositif de sécurité que doit fournir le constructeur ou l’installateur de la piscine au Maître de l’ouvrage
– La réglementation est actuellement codifiée par CCH, ART. L128-1 et L128-3, modifiées par la loi N° 2004-1,
2 Janvier 2004 Art. 19 : JO 3 Janvier 2004 & CCH art. R.128-1 0 R.128-4 créées par décret N° 2003-1389,
31 Décembre 2003 : JO, 1er Janvier 2004
– Le professionnel piscinier prend l’engagement envers la société APF d’informer strictement le Maître de l’ouvrage sur les dispositifs de sécurité normalisés devenus obligatoires afin que la société APF ne puisse en aucune manière être recherchée en responsabilité pour défaut d’information ou de conseil par le Maître de l’ouvrage et/ou ses ayants cause

ARTICLE 11 – CONTESTATION : Clause attributive de compétence de juridiction
En cas d’action contentieuse, les sommes dues seront majorées de la clause pénale de 15 %
Pour toute contestation ou tout litige pouvant résulter de nos fournitures ou de nos CGV et en particulier en cas de procédure pour non paiement, il est expressément convenu que les Tribunaux d’AUBENAS sont seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Nos traites ou autres modes de paiement acceptés, quelque soit le lieu de domiciliation ne constituent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de compétence de juridiction
Nous nous réservons le droit d’apporter, à tout moment et à l’ensemble des produits présentés dans ce tarif, les
améliorations ou modifications que nous jugerions nécessaires. Nous nous réservons également le droit de supprimer ou de remplacer les dits produits et ce sans préavis

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Textes, photos, graphiques, schémas, logos sont non contractuels, et sont la propriété exclusive d’Annonay Productions France. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées et réalisées dans ce tarif sans notre autorisation constitue une contrefaçon, et est passible de poursuites judiciaires
Le client s’interdit de modifier, de reproduire ou faire reproduire, en totalité ou en partie, les marques, logos, schémas, dessins, modèles, signes distinctifs ou tout autre droit de propriété intellectuelle dont le fournisseur est titulaire, sous peine de poursuites, et/ou de transmettre à des tiers toutes informations de quelque nature que ce soit permettant la reproduction totale ou partielle de ces droits